Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet [lebookshop.com] – N° Siret: 832 955 579 00020 dont le siège social se situe : 8 rue du bras de fer, 34000 Montpellier, France.
Tva Intracommunautaire : FR85 832 955 579
lebookshop.com propose un service de vente de produits éditoriaux tels que livres, papeterie ainsi que des accessoires (pins, sacs, chaussettes,…).
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Le Bookshop se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Le client choisi un produit ou plusieurs qu’il met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier son panier avant de valider sa commande. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et prise en compte dès validation du paiement. Nous en contrôlerons l’intégrité et aviserons le client, le cas échéant, de sa non-conformité en proposant une solution de remplacement.
La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le magasin et ses clients.
Le Bookshop se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Disponibilité des articles
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.
Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, nous vous informerons du délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l’accord du client, repasser en commande l’article manquant.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Nous ne pourrons être tenu pour responsables d’un éventuel retard de la date de commercialisation.
Images non-contractuelles : il peut arriver que la couverture d’un livre ne soit pas identique à celle annoncée sur le site. Nous ne pouvons être tenu pour responsable si l’éditeur décide de modifier la couverture sans annonce préalable, tant que l’ISBN (UGC) correspond.
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de préparation et d’expédition.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables.
Concernant les livres d’édition et de distribution française, ils sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Les frais de port sont calculés en fonction de votre adresse de livraison et du poids total de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Comment régler votre commande ?
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Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.
Nos livraisons se font dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d’achat.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 8 : Délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours ouvrés.
Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à Le Bookshop, 8 rue du bras de Fer, 34000 Montpellier, France ou par email à contact@lebookshop.com
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature
Vous êtes alors remboursés, à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état.
Article 9 : Qualité des produits – Conformité des produits
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie.
En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de la facture.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
Article 10 : Protection des données
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.
Les produits figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
Notre librairie ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Notre librairie se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 13 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.